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Thonon-les-Bains

Au bord du lac Léman et au pied des Alpes,
Thonon les Bains est une cité vivante de 30 000 habitants.

Capitale du Chablais, sous préfecture de la Haute Savoie, la ville est réputée pour son activité commerciale, son ambiance décontractée et son eau minérale qui alimente
son établissement thermal.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE  DE THONON LES BAINS

2 pl Hôtel de Ville 74200 THONON LES BAINS

HISTORIQUE

Le schéma directeur de restructuration du patrimoine immobilier judiciaire de la Haute Savoie, lancé en 1991 par le Ministère de la Justice, a mis en évidence les difficultés de fonctionnement des juridictions de Thonon-les-Bains, liées à l’inadéquation des locaux et à la dispersion sur sept sites des différents services.

Dès 1992, il a donc préconisé le regroupement sur un même site du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal d’Instance, du Tribunal de Commerce et du Conseil des Prud’hommes.

Une étude de faisabilité montre que le réaménagement de l’Hôtel-Dieu et l’utilisation du terrain environnant permettaient d’installer les juridictions au centre ville dans de bonnes conditions. Le Ministère de la Justice acquiert le terrain à la ville de Thonon-les-Bains en 1999.

L’Agence de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux du Ministère de la Justice est mandatée en 2001 pour assurer la maîtrise d’ouvrage du projet de construction d’un nouveau palais de Justice, poursuivant les travaux menés jusqu’alors par la Délégation Générale au Programme Pluriannuel de l’Equipement DGPPE, service du ministère de la Justice prédécesseur de l’Agence.

Le programme de l’opération prévoit la réhabilitation des 6150 m² de l’Hôtel-Dieu qui abritera le Tribunal d’instance et le Tribunal de Grande instance et la construction d’un bâtiment annexe de 1920 m², permettant d’accueillir le service commercial du TGI et le Conseil des Prud’hommes.

Après la résiliation d’un premier marché en 2001, au tort du titulaire, la maîtrise d’oeuvre est confiée à l’architecte Antoine Stinco, associé à l’architecte Igor Zamanski. Trois années d’études permettent au maître d’oeuvre de répondre aux ambitions multiples du programme : regrouper les juridictions et améliorer les conditions de travail et de sécurité des futurs utilisateurs pour servir au mieux le justiciable, tout en préservant le patrimoine historique.

Fin 2004, le marché de travaux est notifié par l’AMOTMJ à l’entreprise Dumez Rhône Alpes et le 21 avril 2005 Dominique Perben, alors garde des Sceaux pose la première pierre du Palais de Justice.

 


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