|
-Annonces des enchères immobilières et autres
enchères de votre région -
Déclaration CNIL
En application de l'article 16 de la loi du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
service Encheres74 a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Numéro de déclaration : 1056307
Finalité déclarée : Promotion des ventes aux enchères immobilières.
En vertu de la loi française n° 78-17 du
06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes faisant l’objet d’information directement ou indirectement
nominatives sont informées qu’elles disposent d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’administrateur du service
annonces@encheres74.com par email ou par tout autre moyen.
Limitation de responsabilité
Les informations sur les ventes et les
résultats, ainsi que les conseils contenus dans les différentes rubriques,
informations, … sont indiqués sous toute réserve, et ne se substituent en
aucun cas aux informations légales et aux conseils donnés par un
professionnel.
La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée et ne saurait
être recherchée en raison de toute erreur pouvant affecter un élément
publié.
Il est notamment conseillé aux personnes intéressées par une vente,
d'obtenir confirmation de toutes les informations concernant la vente,
auprès du professionnel du droit qui procède à la mise en vente.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce service est réservé à un
usage strictement personnel.
Toute reproduction en tout ou partie, sur un quelconque support, est
interdite.
|
