TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE D ANNECY
19 Av du Parmelan
74000 ANNECY
IMPLANTATIONS SUCCESSIVES DU TRIBUNAL de GRANDE
INSTANCE D ANNECY :
> Avant le rattachement définitif
de la Savoie à la France (1860)
:
- En 1335 :
établissement d'un Conseil Souverain des
Finances et de Justice au Château des Comtes de Genevois sous Amédée VIII
- En 1482
: Charles Ier installe le Conseil Présidial au
Palais de l'Isle
- En 1851
: le Tribunal de Première Instance s'installe dès le
mois de Juillet à l'Hôtel de Ville
< Après le
rattachement définitif de la Savoie à la France en 1860 :
- En Automne 1978
: Ouverture du Palais de Justice d'ANNECY dit
"bâtiment NOVARINA " (du nom de l'architecte-urbaniste concepteur de
l'édifice) ayant son entrée principale rue Sommeiller prolongée ; son
implantation occupe exactement les emplacements où avaient été construits
au XIXe siècle deux symboles de l'activité judiciaire pénale : d'une part,
la Maison d'Arrêt Départementale (transférée depuis la fin des années 60 à
BONNEVILLE) et, d'autre part, la caserne de la Gendarmerie (installée
depuis au n°33 de l'avenue de la Plaine).
- En Janvier 2001 :
Suite à
l'attentat du 22 janvier 2001, les services des
Tribunaux de Grande Instance ont été transférés au 19 Avenue du Parmelan,
ceux du Tribunal d'Instance et du conseil des Prud'hommes au 18 avenue du
Trésum dans le Conservatoire d'Art et 'Histoire.
- En Mai 2007 : Le
Tribunal d'Instance et le conseil des Prud'hommes intègrent le bâtiment du
19 Avenue du Parmelan avec le Tribunal de Grande Instance
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